Pour répondre aux objectifs de la Loi sur l’Eau et à la réglementation européenne, la communauté de communes de Loire et Sillon met actuellement en place le "SPANC" : Service "Public" d’Assainissement Non Collectif, pour l’assainissement des eaux usées des particuliers non reliés au tout à l’égout.
Avec le développement de la périurbanisation dans le canton, le nombre des habitations se multiplient et se densifie, sans oublier l’héritage d’un "mitage" ancien. La perspective d’une connexion généralisée à l’assainissement des eaux usées s’éloigne. Les communes portent une part de responsabilité par l’attribution massive de permis de construire dans des zones qui n’étaient pas reliables aux réseaux, une dérive désormais corrigée, mais un peu tard, par les PLU, Plans Locaux d’Urbanisme (anciens POS, Plans d’Occupation des Sols).
Dans ces conditions, si l’objectif de préservation et de l’amélioration de l’environnement est certes aujourd’hui légitime, la méthode utilisée dans ce but laisse cependant, elle, beaucoup à désirer. Car, comme partout ailleurs en France, et sous le nom fallacieux de "Service public" - une antiphrase qui cache en fait une privatisation totale - on se décharge ainsi sur le dos des particuliers de la responsabilité et des coûts, contrôles, installation et entretien, du traitement de leurs eaux usées par un équipement individuel (ou autonome). La seule chose restant ici aux maires, c’est leur "pouvoir de police" sur l’ensemble du processus.
Dans un premier temps, jusqu’en juillet 2007, les contrôles de diagnostic concerneront 4379 familles en Loire et Sillon. La communauté de communes de Loire et Sillon a délégué à l’entreprise VEOLIA Eau (filiale de la grande firme Générale des Eaux) - et pour un pactole juteux de 182 009,67 € - le soin d’opérer des contrôles qui seront en partie à la charge des "contrôlés".
Ces contrôles ont commencé dans certaines communes, comme Bouée, Campbon et la Chapelle-Launay. Ils sont facturés aux usagers par le Trésor public, sous la forme d’une redevance de 18,56 € pour des installations anciennes et de 176 € pour les nouvelles (conception et réalisation).
Mais, dans un deuxième temps, en cas de diagnostic défavorable, des travaux de mise aux normes seront exigés dans un délai de 2 ans [1]. Sachant que la communauté de communes elle-même estime à un minimum de 6.500 €, dans le meilleur des cas, le prix d’une installation neuve d’assainissement individuel, qui peut doubler ou tripler selon la nature et la configuration du sol et du terrain.
Quant à nous, nous estimons que lorsque la législation change ainsi les “règles du jeu” en vigueur, il doit être fait en sorte que ce soit le plus facilement possible supportable pour les citoyens. Pour que ne s’ajoute pas une nouvelle fracture territoriale en Loire et Sillon entre ceux qui, d’une part, bénéficient du service public de l’assainissement collectif du tout à l’égout et ceux qui, d’autre part, doivent supporter les frais importants de cette privatisation cachée du traitement des eaux usées en payant une couteuse installation individuelle.
Et il n’y a pas à les opposer les uns aux autres comme le font les responsables de Loire et Sillon. Ni à les culpabiliser, comme le font les écolos locaux. Mais plutôt selon nous à envisager, dès à présent, l’adoption d’aides au financement de la mise aux normes des installations individuelles d’assainissement.
D’où la pétition que nous vous invitons à signer largement : formulaire de signature en ligne pour inciter la Communauté de Communes à se préoccuper du problème des conséquences financières pour ceux qui auront bien du mal à faire face à de telles dépenses. L’objectif final étant de maintenir une certaine équité territoriale entre ceux qui sont reliés au tout-à-l’égout et ceux qui ne le sont pas.
