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Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone Sarkozy vert... de colère !
mercredi 30 décembre 2009 |
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| Le Conseil constitutionnel a annulé mardi 29 décembre 2009 la taxe carbone, une mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier [1]
Les juges constitutionnels ont considéré que l’importance des exemptions de contribution carbone étaient " contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique " et créaient une " rupture d’égalité " devant l’impôt.
Selon eux, le texte prévoit trop d’exemptions, s’avère contraire d’une part à l’objectif affiché de lutte contre le réchauffement climatique et entraîne d’autre part une inégalité des citoyens face à l’impôt.
" Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone " en raison de multiples exemptions, soulignent les sages du Palais Royal dans leur décision.
Ils notent que cette contribution devait porter essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, " qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ".
En étaient totalement exonérées " les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants " et " les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ", souligne le Conseil constitutionnel. " Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ", écrit-il.
Il a validé, en revanche, la loi supprimant la taxe professionnelle, autre grand projet de Nicolas Sarkozy.
D’après Agence
FLASH ACTUS L’HUMA
Coup de théâtre mardi soir : le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d’urgence un dispositif de remplacement.
Rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, la taxe était fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).
Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle : la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s’est félicité François Fillon. Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.
Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et 11 jours après l’échec du sommet climat de Copenhague, l’impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l’énergie. Le PS, à l’origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s’était personnellement engagé". N.Sarkozy n’avait en effet pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l’abolition de la peine de mort !
Le chef du gouvernement a aussitôt annoncé qu’il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". Pas question d’enterrer "une priorité du président de la République et du gouvernement", nécessaire "pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie", juge François Fillon.
| REVUE DE PRESSE | « La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel », s’exclament Les Échos sur cinq colonnes à la une. « La taxe carbone annulée », constate Le Parisien. « Recalée », pour Libération. Ou encore « rejetée », affirme Le Figaro qui parle de « coup de théâtre. (...) D’un trait de plume, constate le journal, le Conseil constitutionnel vient de rayer l’une des deux mesures phares du budget 2010. »
Deux raisons à cela, précise Le Figaro, « les Sages estiment qu’il y a rupture de l’égalité des Français devant l’impôt ». Et ils estiment aussi que « le dispositif contenait des exemptions si importantes qu’elles en devenaient ’contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique’. »
En effet, affirme Le Progrès, « pas étonnant que le Conseil constitutionnel ait retoqué le texte. » Pour le quotidien lyonnais, la taxe carbone était « devenue une usine à gaz. Avec des soupapes ouvertes de tous les côtés pour évacuer la pression de tel lobby, de tel groupe de députés ou de sénateurs vigilants à ne pas fâcher leur cher électeur-payeur. Il a donc fallu poser des tuyaux et ouvrir des vannes, poursuit Le Progrès, pour épargner les ruraux, les familles nombreuses, inventer des compensations pour les ménages modestes et éliminer l’électricité du dispositif au prétexte qu’elle est nucléaire (comme si l’atome ne rejetait aucun déchet). À la sortie, constate le quotidien lyonnais, nul n’est en mesure de savoir qui paiera, combien ça rapportera. Et surtout quel sera l’impact sur les rejets de CO2. »
« D’une certaine manière, renchérit Le Journal de la Haute-Marne, le Conseil constitutionnel sanctionne le bricolage législatif d’un texte mal ficelé qui fait la part trop belle aux lobbies. De fait, il condamne au passage l’institution d’un nouvel impôt. » Mais, relève le quotidien champenois, cette annulation de taxe carbone constitue aussi et surtout « un sérieux revers pour Nicolas Sarkozy. »
Libération parle de « véritable camouflet » pour le chef de l’Etat. « Avec cette décision, précise-t-il, c’est la principale mesure fiscale de l’année 2010 qui s’effondre. Et surtout, après l’échec du sommet de Copenhague, un revers politique grave. »
« Un camouflet, s’exclame également Le Midi Libre. Le séjour au Maroc de Nicolas Sarkozy est gâché. Les sages du Conseil constitutionnel ont rappelé le chef de l’Etat à ses devoirs de vacances. (...) Les juges jettent un pavé dans la mare du gouvernement. Ils éclaboussent le costume écologiste de Borloo. Et tachent les habits verts du président. »
« Cette censure est un coup dur pour le président de la République, insiste L’Alsace. Il achève l’année 2009 sur ce qui sera peut-être le plus grand échec de son quinquennat. (...) Pour être vert, il doit être vert... de colère », affirme le quotidien alsacien. |
[1] La taxe carbone, ou “contribution climat énergie”, est à l’origine une proposition de la Fondation Nicolas Hulot reprise par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Elle prévoit d’instaurer une taxe sur les combustibles fossiles (essence, fioul, charbon, gaz) en fonction de leurs rejets de gaz à effet de serre, mesurés en tonnes de CO2. Lors de sa discussion au Parlement, elle a suscité une vive opposition de la gauche qui y voit un impôt injuste, bien que le gouvernement ait promis sa compensation “à l’euro près” dans le budget des ménages.
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La taxe carbone avait bon dos
(1/1) 30 décembre 2009
| Le PCF rêve d’un " Front populaire du XXIe siècle " | | 30 mars 2010 [retour
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Certes, ils n’ont plus que 95 conseillers régionaux estampillés PCF au lieu de 185 en 2004. Ils ont dû laisser 31 sièges à leurs partenaires du Front de gauche, l’alliance électorale qu’ils ont passée avec le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon et la Gauche unitaire de Christian Picquet. Ils ont dû aussi admettre que le turbulent député européen occupe désormais une partie de leur espace politique.
Mais les dirigeants communistes, réunis samedi 27 et dimanche 28 mars, ont décidé de faire bonne figure face à ce nouvel affaiblissement. " Le pari est globalement réussi : le Front de gauche a franchi une étape supplémentaire et s’ancre dans le paysage ", expliquait Pierre Laurent, numéro deux du parti. " Nous savions quand nous avons lancé le Front de gauche que nous prenions un risque ", a admis Marie-George Buffet. Mais ça valait le coup, assurent les deux dirigeants. " Dorénavant, il n’y aura plus de victoire possible de la gauche sans le Front de gauche ", insistent-ils.
" Nouvelle phase "
Ils veulent donc " ouvrir une nouvelle phase " en organisant des " fronts d’actions ". D’abord sur la réforme des retraites contre laquelle les communistes proposent de lancer une " mobilisation générale ". L’idée est de construire " un front social et intellectuel d’actions et de projet " ou, selon la nouvelle terminologie communiste, un " Front populaire du XXIe siècle ". Et ainsi élargir le Front de gauche à de nouveaux acteurs en invitant les personnalités du mouvement social, les intellectuels ou les militants des quartiers à le rejoindre.
Reprenant l’idée de Christian Picquet, le PCF veut organiser des " assises du Front de gauche " pour mettre au point " un projet de gauche alternative à la droite ". Pas question pour l’instant de répondre à l’offre de Jean-Luc Mélenchon d’un " paquet cantonales-présidentielle-législatives " en présentant des candidatures communes à ces trois élections. Le PCF sait les prétentions du président du Parti de gauche à représenter cette gauche radicale à la présidentielle. Il n’entend pas lui céder pour l’instant. " Nous resterions entre nous et tomberions sur des conflits de personnes. Il faut se tourner vers d’autres ", souligne Mme Buffet.
Pour faire valider cette orientation du Front de gauche, la numéro un communiste organisera un " congrès d’étape ", les 18, 19 et 20 juin, qui lui permettra de passer la main à M. Laurent. Mais elle doit avant ménager certains de ses opposants qui, comme André Gerin, député du Rhône, l’accuse une fois de plus de " saborder le parti ". Pour 2012, M. Mélenchon devra patienter. Le PCF n’envisage aucune décision avant un autre congrès... en juin 2011.
Zappi Sylvia, Le Monde du 30 mars 2010 [Répondre
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| > La liste Auxiette de rassemblement de la gauche en Loire-Atlantique | | 26 janvier 2010 [retour
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force est de constater que même après arbitrage national sur les résultats en pays de la loire, vous ne changez pas d’attitude en direction des militants communistes (eh oui nous sommes aussi communistes) ayant choisi le front de gauche. On sent encore du dédain lorsque vous parlez du front de gauche. Je vous rappelle que non seulement les résultats sont favorables au front de gauche dans la région mais qu’aussi dans le département de loire atlantique les scores ne sont pas uniformément répandus (malgré la victoire de l’option accord avec le ps). Tous les militants du 44 ne sont pas d’accord avec la décision de leurs représentants départementaux. Les tricheries présumées pourraient être mises en parallèle avec la rétention d’informations (voir la désinformation) orchestrée par la fédération ! Est ce plus joli comme attitude ?, je ne crois pas. Ceux prônant la vertu ne sont pas toujours les meilleurs élèves en la matière . Moins il y aura de mépris mieux ce sera, votre comportement risque d’avoir des conséquences négatives durables au sein du parti et c’est vraiment dommage. Nous sommes tous des camarades... enfin j’osais le penser.
un camarade attristé par tout ce cinéma [Répondre
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| La taxe carbone avait bon dos | 30 décembre 2009 [retour
au début des forums] La taxe carbone a bon dos |
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Depuis quelques jours, on ne parle plus que de la Taxe Carbone. D’ailleurs, il ne faut pas dire "Taxe carbone", ça rappelle trop qu’il s’agit d’un nouvel impôt de celui qui avait promis de ne pas en créer (pour les chantres de l’UMP et les ramollis du bulbe, je parlais de Sarkozy, là !). Il faut dire : "Contribution Climat Energie", ça fait tout de suite plus propre sur soi, écolo responsable et non cochon de payeur. D’ailleurs, Christine Lagarde de nous rappeler que la Contribution Climat Energie se ferait à prélevements obligatoires constants. Ce qu’elle oublie de nous préciser, c’est que l’on va enlever des prélevements (comprendre impôts) aux entreprises qui paieront 8 milliards de Taxe Professionnelle en moins et que ce sera essentiellement les particuliers qui s’acquitteront de cette nouvelle taxe.
Bien sûr, on présente ce nouvel impôt comme étant un moyen incitatif pour produire moins de carbones. Moi, je veux bien. Je fais 50 000 kilomètres par an (avec ma femme). Rien que pour nos trajets, nous devrions nous acquitter de 255 euros. Comme je suis sensible à l’écologie et aux incitations financières, je me dis qu’il faut que j’agisse pour diminuer le montant de ma production de CO2 et ainsi de ma taxe carbone. Première solution : diminuer les kilomètres parcourus. Seulement 90 % sont constitués de trajet domicile-travail. Je vis en zone rurale, sans aucun moyen de transport. Je doute que mon patron apprécie si je ne viens qu’un jour sur deux. Autre axe pour diminuer ma taxe : utiliser un véhicule non soumis à cette dernière. J’ai donc le choix entre un véhicule électrique pas mis sur le marché et le vélo. Bien qu’un peu sportif, je me vois mal faire 130 kilomètres par jour et par tous les temps pour aller à mon travail (sans compter les temps de trajet). Autrement dit, je suis piégé comme un rat à payer cette putain de taxe quoi qu’il arrive.
Pour le chauffage, j’ai investi 14 000 euros pour faire installer une pompe à chaleur, mais si le gouvernement suit les préconisations de l’ambassadeur des pingoins (Michel Rocard), l’électricité sera aussi soumis à la Contribution Climat Energie et je me retrouve également piégé. Je crains de ne pas être seul dans mon cas, mais le gouvernement s’en fout. Il a trouvé un bon moyen de financer l’arrêt de la taxe Professionnelle en se donnant une bonne conscience écologique.
Par contre, on nous annonce que Nicolas Sarkozy rejoindra sa résidence du Cap Nègre en Falcon, avion privé produisant des tonnes de CO2, mais il n’est pas question qu’on lui déduise de ses émoluments, même si c’est un voyage purement privé.
Dominik [Répondre
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| "Un amendement scandaleux au profit des plus riches" | 9 décembre 2008 [retour
au début des forums] Mauduit Laurent, Médiapart du 06 décembre 2008 |
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Quand Nicolas Sarkozy a présenté, jeudi 4 décembre, à Douai (Nord), son plan de relance de 26 milliards d’euros, il s’est déjà, ce jour-là, exposé à des critiques aussi nombreuses que légitimes. Absence de toute mesure sociale, mise à part une mini-prime pour les plus modestes ; aucun plan pour soutenir un pouvoir d’achat en baisse pour la première fois depuis très longtemps ; nouvelle ponction dans les fonds du livret A au risque de menacer encore un peu plus le financement du logement social ; coup de canifs dans la réglementation anti-corruption encadrant les marchés publics : le dispositif élyséen est apparu bien discutable dans nombres de ses points. On n’avait pourtant encore rien vu. Une autre disposition va être ajoutée à cet arsenal censé amortir le choc de la récession, visant à rendre les pertes de 2008 en Bourse déductibles des revenus 2009 et donc à minorer d’autant l’impôt sur le revenu de 2010. Une disposition aussi farfelue que scandaleuse !
Pour dire vrai, la nouvelle a semblé, dans un premier temps, être une plaisanterie. C’est La Tribune, samedi 6 décembre au matin, qui l’a annoncé : le sénateur de l’Oise, Philippe Marini, rapporteur général (UMP) du budget, va présenter un amendement au projet de loi de finances pour 2009, visant à rendre ces pertes en Bourse partiellement déductibles des revenus 2009. Un gag, oui ! Et puis surtout, une initiative individuelle, n’engageant en rien le gouvernement. Pendant qu’on y est, pourquoi ne pas défiscliser les pertes au loto ou au PMU ? Histoire de gagner deux fois, au grattage et au tirage : quand cela monte, tu gagnes ; quand cela baisse, tu ne perds pas...
Et pourtant si, dans la journée, Philippe Marini a confirmé l’information à l’AFP et surtout précisé que cet amendement avait été élaboré « en concertation » avec le ministère des finances, dans le but d’être soumis au vote du Sénat lundi 8 décembre, dans le cadre de la discussion des articles dits « non rattachés » du projet de loi de finances pour 2009.
Le sénateur a apporté les précisions suivantes : son amendement vise àce que les contribuables puissent déduire de leurs revenus de l’années 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros. Pour profiter du dispositif, les cessions devront porter sur moins de 25.000 euros au total, et être intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. Cette déductibilité affectant les revenus de 2009, c’est donc l’impôt sur le revenu de l’année suivante, en 2010, qui en sera donc d’autant minoré.
Marini, un familier de l’Élysée
Pour n’être que partielle, cette déductibilité imaginée par Philippe Marini, en association avec Bercy, n’en laisse pas moins pantois, pour de très nombreuses raisons. D’abord, parce que le principe même de la Bourse, c’est de monter et de baisser. En quelque sorte, son ressort, c’est le risque : l’espoir de gains - parfois même formidables, surtout sur longue période - mais contrebalancé par la crainte de pertes, parfois même de krach. Et jusque-là, nul au monde n’avait imaginé cette formidable martingale : les gains, ceux qui vont en Bourse se les mettent dans la poche ; mais les pertes, c’est l’Etat qui les prend en charge, au moins partiellement.
Non, nul au monde n’avait osé imaginer une semblable assurance tout risque... sauf en France, où l’idée a donc été le plus sérieusement du monde mise à l’étude par Philippe Marini, avec l’appui de Bercy. Incroyable mais vrai ! Au passage, il faut souligner que le sénateur Philippe Marini est un familier de l’Elysée : il est par exemple l’un de ceux qui ont été conviés à entrer dans le saint des saints, le petit groupe de confiance qui, du "Château", a piloté la célèbre "RGPP" (la révision générale des politiques publiques).
C’est d’autant plus incroyable que la Bourse est évidemment l’une des bornes témoins des inégalités françaises : selon la dernière enquête TNS-Sofres, seulement 23,6% des Français de 15 ans et plus possèdent des valeurs mobilières en 2007, soit 11 millions d’individus (contre 24,7% en 2004, 23,9% en 2005 et 23,8% en 2006). Le nombre de détenteurs d’actions de sociétés cotées se stabilise à 6,7 millions. Et ces 6,7 millions de Français se recrutent évidemment dans les classes sociales les plus riches. Par contraste, à l’autre extrémité de la hiérarchie des revenus, le nombre de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté atteint désormais 7,9 millions, et dans ces catégories-là, le taux de détention d’action est nul ou quasi nul.
En clair, si cette mesure entre un jour en vigueur, elle viserait à faire financer par le plus grand nombre une mesure farfelue destinée seulement à une petite minorité de Français parmi les plus fortunés. Qui a osé, au cours de ces dernières décennies, mettre en œuvre une disposition aussi symbolique de ce qu’il faut bien appeler une politique de classe ? On a beau chercher, on ne trouve pas de précédent.
Voici encore quelques semaines, on pensait que Nicolas Sarkozy avait pourtant médité la leçon de sa chute dans les sondages, au lendemain de la rafale de mesures en faveur des plus hauts revenus (quasi-suppression des droits de succession, durcissement du « bouclier » fiscal, allègement de l’impôt sur la fortune...) prises à son initiative, en juillet 2007, peu après sa victoire à la présidentielle. C’est en tout cas le message que l’Elysée s’est appliqué à faire passer, ces derniers mois, en donnant son accord à un plafonnement de certaines niches fiscales. La mesure de plafonnement avait une portée très modeste, mais néanmoins cela avait permis au chef de l’Etat de rectifier son image : non, la politique fiscale ne vise pas à multiplier les cadeaux aux plus hauts revenus.
Las ! Le feu vert donné par Bercy à l’amendement de Philippe Marini a valeur de rappel : mise à part la mini-mesure de plafonnement, ce sont d’abord les plus hauts revenus qui sont les chouchous de la politique fiscale du gouvernement. C’est la critique que Benoît Hamon, nouveau porte-parole du Parti socialiste, a formulé dimanche, au micro de France Info : « On pense aux boursicoteurs et pas du tout aux salariés qui sont victimes de la spéculation en bourse ».
La mesure Marini/Bercy est tellement incongrue, est tellement choquante, qu’on en vient à penser que Karl Marx avait raison : « Le capital noie toutes choses dans les eaux glacées du calcul égoïste. » Sauf que, dans le cas présent, le capital a peut-être bon dos. C’est surtout la politique de Nicolas Sarkozy qui est ici en cause. [Répondre
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| Déclaration de Francis WURTZ, Président du groupe de la Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique du Parlement européen | | 5 novembre 2008 [retour
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Bruxelles, 05/11/08,
Une quarantaine d’années à peine après les durs combats pour les droits civiques, je perçois le mouvement populaire qui vient de porter à la présidence des États-Unis, un "Africain-Américain" - comme aime à se présenter Barack Obama - comme un grand et beau moment d’histoire. Et pas que pour les États-Unis. Il exprime tout à la fois un profond phénomène de rejet de tout ce qu’a représenté la funeste administration Bush - la guerre, la violence sociale, l’intolérance, l’ultra-conservatisme, la volonté de dominer, et finalement le fiasco intégral et l’isolement international - et une puissante et magnifique exigence de changements. Barack Obama a su incarner cette soif de dignité et ces aspirations à une ère nouvelle. Son éclatante victoire lui confère d’immenses responsabilités.
Les attentes vont, en effet, très au-delà des engagements pris par le candidat démocrate. Tant sur le plan économique et social qu’en matière de politique internationale. En outre, dans le contexte d’une Amérique affaiblie par la crise qui secoue le monde entier, les pressions de Wall Street sur le nouveau Président seront très fortes dans le sens de la reconquête du "leadership" américain.
Cette situation entièrement nouvelle devrait conduire les progressistes européens à relancer une dynamique de coopération avec les progressistes des Etats-Unis pour faire converger leurs efforts en faveur d’objectifs aussi pressants que la démilitarisation des relations internationales ; la réforme profonde des règles et des institutions économiques et financières internationales ; la mobilisation contre le changement climatique ; la lutte contre le racisme et pour les droits humains.
Un nouvel espoir est né. C’est une chance que nul n’a le droit de gâcher [Répondre
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| > L’historienne savenaisienne Camille Hussenot est décédée | | 5 mai 2008,
par CEZARD Valérie [retour
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| En juillet 1999, nous avons eu l’immense plaisir de rencontrer Madame Camille Hussenot alors que nous recherchions la trace de nos ancêtres sur la ville de Savenay. Elle nous a beaucoup aidé et aujourd’hui nous lui rendons hommage en rassemblant plusieurs cousins à Nantes les 17 et 18 mai prochain pour faire revivre ce passé et le transmettre à nos enfants.
Nous aurions aimé qu’elle puisse participer à cette rencontre, en invitée d’honneur, mais discrètement elle est partie et nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir rassembler nos cousins plus tôt pour la remercier de son aide précieuse. Au cours du dîner, nous aurons une pensée émue pour elle. [Répondre
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| Le PC sauve un maximum de ses mairies (Ouest-France du 11 mars 2008) | | 11 mars 2008,
par Sillon-Citoyen [retour
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Le Parti communiste conserve une grande partie de ses municipalités avec la complicité du PS ou en remportant les primaires.
Après les 1,93 % de voix de Marie-George Buffet à la présidentielle de 2007, le scrutin municipal et cantonal était attendu avec inquiétude au Parti communiste. Il tire plutôt bien son épingle du jeu. En province, il reconquiert même deux villes, Dieppe et Vierzon. Et fait repasser haut la main dès le premier tour André Gérin à Vaulx-en-Velin, Paul Lombard à Martigues ainsi que les maires d’Échirolles, Saint-Martin-d’Hères, Arles et Aubagne. En revanche, à Calais, Jacky Hénin est en difficulté pour décrocher un deuxième mandat. Dans l’ancienne « ceinture rouge » de Paris où le PCF avait fortement reculé en 2001, il sauvegarde ses derniers fiefs : Stains, Ivry, Sevran, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Champigny-sur-Marne, Nanterre, Bagneux, Bobigny, Vénissieux. Le candidat communiste de Tremblay remporte la victoire dès le premier tour aussi face à un socialiste. Dans les autres villes d’Ile-de-France où le PS avait imposé une primaire, le candidat du PC arrive en tête. Une seule exception : Noisy-le-Sec. À Corbeil-Essonne, c’est le candidat communiste qui affronte, au deuxième tour, Serge Dassault. Pour Marie-George-Buffet, les préoccupations sociales et la politique du gouvernement ont favorisé ce vote. « Les gens de gauche ont fait le choix de voter pour les équipes sortantes. » Mais ils serait un peu précipité de dire que le PC et la gauche récupèrent le vote protestataire après l’affaiblissement du Front national. Reste un beau duel : à Montreuil-sous-Bois, où Dominique Voynet veut « offrir une vraie alternative de gauche ». Forte de ses 32,4 % de suffrages, elle affrontera, dimanche, le maire sortant, communiste apparenté Jean-Pierre Brard, communiste apparenté (39,4 %). Une candidature très solitaire par rapport aux Verts et au PS qui soutiennent Jean-Pierre Brard, mais sans risque, la candidate UMP ne pouvant se maintenir. Reste aussi le challenge de la Seine-Saint-Denis aux cantonales. Le PS Claude Bartolone veut arracher la présidence du conseil général au PC. Le combat sera serré. [Répondre
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> L’historienne savenaisienne Camille Hussenot est décédée
| | 23 février 2008,
par Dominique et Roger. [retour
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| Noville, petit village de Hesbaye en Belgique, ce samedi 23 février à 10h30, malgré les 1000km qui nous séparait, nos pensées ont été pour vous.
Ma femme et moi, avons eu le bonheur de vous rencontre plusieurs fois.
Vous nous avez fait connaître Savenay, vos amis, et surtout votre grande passion ,celle de ne pas oublier l’histoire.
C’est promis nous irons encore vous dire bonjour, car vous êtes et serez toujours dans nos cœurs , merci Madame Hussenot
Dominique et Roger. [Répondre
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> « Poursuivre l’action engagée à Savenay depuis 2001 » Une déclaration de Raymond Cerclier et Yannick Chéneau. | 23 février 2008,
par un savenaisien plus qu’agacé... [retour
au début des forums] Un soutien dont on aimerait se passer... à gauche. |
| Un soutien dont on aimerait se passer... à gauche.
C’est un secret de polichinelle que la liste "Savenay Développement Solidaire" doit son existence au refus d’un grand nombre de ses membres de figurer en présence du maire actuel et de son premier adjoint qui ont été allègrement remerciés. Certes, ils voudraient encore compter dans la campagne en plongeant à nouveau dans les bassesses de la polémique vaine. Il en est de même de l’intervention du Président du Conseil Général lors la première réunion publique... prétendre connaître tous les membres de la liste essor et reconnaître en chacun d’eux un militant UMP ; fréquente-t-il assidument les fédérations de l’UMP pour en savoir autant ?
Les savenaisiens en ont assez des recommandations politiques et sont soulagés, à gauche comme à droite, de voir certains élus prendre enfin leur retraite ! [Répondre
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| Pourquoi nous irons et invitons à y participer ! | | 12 janvier 2008,
par Jean-Yves Martin [retour
au début des forums] |
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Les élections municipales des 9 et 16 mars prochains se rapprochent. Sarkozy , avec l’UMP , veut faire de ces élections locales un test national d’approbation de sa politique, un an après son élection.
Nous, communistes, souhaitions à cette occasion un accord cantonal entre les partis de gauche, comme il y en a eu aux niveaux national et départemental. Mais, à notre grand regret, cela n’a pas été possible parce que les responsables locaux du PS ne l’ont pas voulu, pour d’obscures raisons qui sont les leurs.
Cela nous semblait d’autant plus nécessaire que la communauté de communes de Loire et Sillon (CCLS) est désormais une réalité, aux compétences élargies, qui nécessiterait pourtant cohérence et coordination.
Tout en prenant acte de cette situation, nous ne nous résignons cependant pas pour autant à ce qu’il n’y ait pas de liste de rassemblement de gauche dans les diverses communes du canton.
Dans plusieurs de ces communes, existent cependant des associations, qui ambitionnent de présenter des listes dont le positionnement et le programme restent souvent encore largement à préciser.
C’est le cas à la Chapelle-Launay, avec l’association « Dynamiques et Solidaires ». Elle invite donc à une réunion le mercredi 16 janvier, pour y constater et y décider si, oui ou non , il sera possible de présenter une liste, qu’elle souhaite, comme nous, complète avec 19 candidats et candidates.
Nous, communistes, sommes disposés à participer à une telle liste. Mais aux conditions qu’elle soit bien de gauche et le dise ; que nous y ayons des candidat(e)s et que son programme rejoigne nos propres propositions, rendues publiques dès le 23 octobre 2007 (voir sur ce site).
C’est pourquoi, avec cet objectif, nous irons et invitons à participer à cette réunion du 16 janvier à la Chapelle Launay.
JY Martin, secrétaire cantonal du PCF [Répondre
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| > Les Crédits d’impôts pour l’assainissement non-collectif en débat au Sénat | | 7 septembre 2007,
par mitsymarie [retour
au début des forums] |
| NOUS ALLONS ETRE CONCERNES PAR L’OBLIGATION D’ASSAINISSEMENT.MAIS EST IL NORMAL QU’UNE POIGNEE D’ADMINISTRES DECIDENT POUR LE VILLAGE ENTIER ?
LE TOUT A L’EGOUT A ETE INSTALLE IL Y A ENVIRON DEUX ANS A 3 KMS DE NOTRE VILLAGE ET IL SEMBLERAIT QU’IL Y AIT DE LA MAUVAISE VOLONTE DE LA PART DE NOTRE MAIRE A FAIRE RACCORDER NOTRE VILLAGE ? LE COUT D’UN ASSAINISSEMENT AUTONOME EST ENORME ET PLUS D’UNE FAMILLE NE POURRA SE L’OFFRIR, NOUS SOMMES RETRAITES AVEC UNE RENTE PAS TRES ELEVEE. ALORS SI POUR FINANCER IL FAUT VENDRE LA MAISON QUI PROFITE ? [Répondre
à ce message] | |
| Le PCF réaffirme exiger de baisser le nombre de députés pour former un groupe parlementaire | 21 juin 2007 [retour
au début des forums] Le PCF réaffirme exiger de baisser le nombre de députés pour former un groupe parlementaire |
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Au vu du nombre de députés communistes élus au second tour des élections législatives, au vu de ce qu’il représente comme grand courant d’idées dans notre pays, le PCF considère normal et légitime qu’il puisse disposer d’un groupe à l’Assemblée nationale.
Aussi, le PCF réaffirme exiger de baisser le nombre de députés aujourd’hui requis pour former un groupe parlementaire. Une telle résolution de l’Assemblée nationale permettrait la formation d’un second groupe de gauche à l’Assemblée nationale, ouvert à tous les député(e)s désireux, dans le respect de l’identité de chacun, de faire avancer et de rénover les idées de progrès social, démocratiques, écologistes, féministes, afin de contribuer à leur développement et à l’élargissement de leur audience.
C’est une exigence fondamentale pour le respect du pluralisme et la bonne santé démocratique.
Parti communiste français Paris, le 21 juin 2007. [Répondre
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| Poursuite de la grève au centre de tri postal | 19 avril 2007 [retour
au début des forums] Ouest-France du 19 avril 2007 |
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Le personnel du centre de tri postal a poursuivi hier mercredi, la grève commencée mardi matin. Une nouvelle rencontre avec la direction n’a pas apporté de solution au conflit, et les grévistes ont décidé de se réunir ce jeudi matin pour décider des suites à donner au mouvement. Hier, ils ont reçu le soutien d’élus communistes locaux et de militants.
De son côté, la direction de la poste s’est organisée pour « assurer une partie de la distribution du courrier » en faisant appel à ses cadres. Elle assure que les « plis électoraux, les cartes d’électeurs et les procurations seront distribués d’ici samedi à l’ensemble des usagers ». En réaction au conflit, la poste précise que « le centre de tri de Savenay sera réorganisé au mois de juin, au même titre que l’ensemble des centres du territoire. Cette opération se fait pour permettre à la poste de tenir sa place dans l’économie nationale et européenne. Pour les agents, cette réorganisation se met en place autour de l’emploi stable et le temps complet, sans aucun licenciement, dans le respect absolu des 35 heures et sans mutation imposée. Elle privilégie l’équité entre les facteurs par un rééquilibrage des tournées. » [Répondre
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| Grève au centre de tri postal de Savenay : soutien des communistes locaux | | 18 avril 2007,
par Jean-Yves Martin [retour
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Une délégation d’élus, Y.Cheneau et D.Potiron, et de militants, J.Dusseaux
et J-Y Martin, de l’organisation locale du PCF a rencontré, mercredi midi,
les postiers en grève du centre de tri de Porte Estuaire.
Ils se sont informés dans le détail des raisons et des modalités de la grève
intersyndicale reconductible des postiers et leur ont exprimé leur total
soutien pour leur lutte de défense et de maintien d’un service public postal
de qualité dans toutes les communes du canton. [Répondre
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| Réjouissons nous, mais restons vigilants... | | 25 mai 2006,
par Jean-Yves Martin [retour
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Nous ne pouvons que nous féliciter de cette annonce de l’aide budgétaire du département et de la Région à la CC de Loire et Sillon.
Ce n’est pas nous, communistes savenaisiens, qui luttons depuis des années pour une solidarité financière des collectivités territoriales à toutes les échelles, et tout particulièrement à l’intérieur du SCOT, qui allons faire la fine bouche sur cette première manifestation d’un « développement solidaire pour l’équilibre des territoires ». Il y a, en effet, tant de déséquilibres à combattre et à corriger.
De même, des crédits pour « la création ou l’extension de zones d’activités stratégiques » signifie qu’on ne peut plus se contenter de gérer l’existant, insuffisant qu’il est, notamment en terme de créations d’emplois. Et la formule « activités stratégiques » indique bien qu’il ne peut s’agir seulement de zones artisanales locales - en concurrence avec beaucoup d’autres sur les mêmes créneaux - mais d’activités innovantes s’inscrivant dans un projet global de territoire, et incluant pleinement et sans restriction les effets induits prévisibles de la mise en chantier des grands projets structurants : aéroport et pont sur la Loire. Voir sur ce site, à ce sujet, l’excellente analyse du géographe Jean Renard - publiée dans Ouest-France - sur les conséquences prévisibles de l’aéroport de Notre-Dame des Landes et la nécessité d’envisager la création d’un « Pays » englobant trois communautés de communes, dont celle de Loire et Sillon.
Nous nous réjouissons également de la prise en considération de la nécessité d’un « piscine intercommunale couverte ». Projet que nous avons sans cesse défendu depuis des années - notamment à l’occasion des élections cantonales de 2004 - dans le scepticisme général, y compris des élus locaux de Loire et Sillon : « c’est utopique ! », « nous n’avons pas les moyens », etc... Et bien, nous y sommes enfin et c’est tant mieux.
Enfin, notons l’appel à des « discussions entre l’intercommunalité et ses communes pour une meilleure utilisation des fonds publics ». Dans ce but, elles ne sauraient plus longtemps se réduire à d’obscurs conciliabules entre élus, mais s’agissant donc de deniers publics issus des impôts de tous, leur usage doit lui aussi faire l’objet d’un débat transparent, par une authentique « démocratie participative » locale qui ne se réduise pas à des déclarations d’intention et des promesses sans lendemain. [Répondre
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| Le SCOT marque le PADD | | 8 mars 2006,
par Jean-Yves Martin [retour
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On sait que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) doit définir le projet de territoire de la métropole Nantes Saint Nazaire à l’horizon 2020. En fixant des objectifs aussi bien au niveau des intercommunalités qu’à celui des communes (Plans Locaux d’Urbanisme). Qu’en est-il ?
L’élaboration de ce document est donc en cours, selon trois phases. La 1ère phase était, en 2004, l’établissement d’un diagnostic, identifiant forces et faiblesses du territoire et les grands enjeux de son aménagement. En 2005, il s’agissait de la rédaction d’un document stratégique exprimant le « projet d’aménagement et de développement durable » (PADD) de la métropole présenté en ce moment.
En 2006, ce sera également la traduction des orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux schémas de secteurs et aux PLU. Après une phase d’expression des avis des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général), le SCOT sera soumis ainsi à enquête publique fin 2006, puis approuvé au début 2007.
Le texte de ce PADD, abusant de belles formules un peu creuses, n’est ainsi pas avare de « développement durable » et de considérations « logistiques ». Mais reste cependant à savoir s’il répond pleinement aux besoins cruciaux d’aménagement dans l’espace qu’il recouvre ?
Or, il n’envisage pas de remise en cause ses limites initiales : celles des agglomérations de Nantes (CUN) et St-Nazaire (CARENE) et des intercommunalités intermédiaires associées. Ce qui définit donc une zone exclusivement nord-Loire, n’ouvrant aucune perspective à un indispensable rééquilibrage sud-nord de part et d’autre de l’estuaire.
Concernant les grands projets structurants en perspective, tels que le nouveau franchissement de la Loire et le futur aéroport de Notre Dames des Landes, il se contente d’en « prendre acte », sans plus s’engager, mais sans chercher non plus en tirer toutes les conséquences qu’ils ne manqueront pourtant pas d’avoir d’ici 2020.
Evoquant la « forme de la métropole », le projet réaffirme dès lors qu’elle « est et restera organisée autour de ses deux grands pôles », son objectif étant de les « conforter et spécialiser » en tant que « pôles d’excellence industrielle, technologique et scientifique », par les « activités nouvelles », les « pôles de compétitivité », les « grands projets de recherche » et en y « renforçant les infrastructures numériques ».
Quant aux autres communautés de communes de l’entre-deux , dont celle de Loire et Sillon, même si on les baptise pompeusement de « pôles structurants », il paraît cependant clair qu’elles ne « viennent [qu’]en relais et en complément » des deux agglomérations, réduites à un « rôle de maillage du territoire », avec une « vocation à devenir des lieux privilégiés pour l’accueil des nouveaux logements et l’implantation d’activités », tout autres que celles réservées deux pôles métropolitains.
Dans un tel habillage sémantique, le plus parlant vient encore des cartes. L’une d’elle (p.24) souligne involontairement le déséquilibre Sud-Nord. Elle marque aussi la différence entre les deux agglos, dont l’objectif est de « proposer une offre tertiaire et technologique de dimension stratégique », alors qu’il ne revient aux « pôles structurants » que « d’organiser l’offre tertiaire ».
En l’état, ce PADD n’apporte donc guère de réponses pleinement satisfaisantes à des questions essentielles, sans doute encore trop éloignées des préoccupations des habitants. Mais dont il est souhaitable qu’élus et citoyens s’en emparent, s’agissant des perspectives territoriales de tous. [Répondre
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| Parking de la gare : vous dites "anticipation" ? | | 22 février 2006,
par J-Y Martin [retour
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Formidable, la capacité de récupération de nos édiles locaux de Loire et Sillon !
Pour le parking de la gare, ils auraient donc.. " anticipé ".
Personne n’a cependant oublié que cet aménagement indispensable leur a été arraché, contraints et forcés, suite à une pétition d’usagers et de militants, initiée par nous, en mars 2004.
Ne serait-ce pas plutôt ça qui les aurait poussés à " anticiper " ? Car, à l’époque, on se souvient qu’ils avaient alors beaucoup de mal à considérer la gare autrement que comme une gare strictement savenaisienne !
Mais, ne décourageons pas les bonnes volontés. A la condition, cependant, qu’elles ne cherchent pas à nous faire prendre les lanternes pour des vessies. [Répondre
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| Non au CPE ! | | 26 janvier 2006 [retour
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| Le dispositif CPE relance, en la systématisant, la formule des CIP, du temps de Balladur, que les jeunes avaient rejetée en dénonçant le fait que ces « sous-emploi » leur étaient offerts contre l’emploi stable de salariés plus âgés : on se souvient de la formule utilisée alors par les jeunes : « Papa, on m’a proposé un emploi, c’est le tien ! » [Répondre
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| > Colère froide | | 28 août 2005,
par Jean-Yves Martin [retour
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Les élus de Loire et Sillon sortent tout à coup de leurs gonds, à propos d’un Pont et d’un chantier pourtant inachevés depuis de longs mois. C’est vrai qu’il y a, évidemment, de quoi se scandaliser.
Rappelons tout de même, à l’occasion, que le chantier de la mise aux normes autoroutières de la RN165, avec la construction du méga-échangeur de la Moëre, avait fait l’objet, en son temps, entre 1996 et 1998, d’une mobilisation citoyenne intense et dynamique.
Il s’était même créé alors un collectif citoyen local, avec une douzaine d’associations et organisations, dont la nôtre, avec pétition, manifestations et même délégation en car jusqu’à la préfecture de Nantes. C’est à ce prix qu’avait été arrachée, malgré bien des réticences - y compris de ceux qui se mettent en colère aujourd’hui - la construction d’un pont au Point du Jour, non prévue à l’origine dans le projet officiel. Chaque fois que je passe sous ce pont - digne de passer à "Combien ça coûte" - je ne peux m’empécher d’y penser . En plus de la grande dangerosité de cet aménagement "provisoire" en chicane, qui dure ainsi plus qu’assez.
Mais, quand cela avait pris une tournure un peu trop « radicale », ceux qui se mettent aujourd’hui dans cette sainte colère - un peu réchauffée tout de même - s’étaient alorsempressés de torpiller ce collectif (en juin 1998), en incitant au retrait 10 des douze organisations, associations et syndicats qui y participaient. Coup de grâce imparable à toute mobilisation sur le dossier. Ce qu’ils ne supportaient déjà pas, c’est que l’initiative et sa maîtrise leur échappent.
Une question est : pourquoi cet accès soudain de colère froide aujourd’hui ? Les résultats des cantonales de mars 2004 et du référendum de mai 2006 dans le canton n’y sont sans doute pas pour rien. Il faut donner quelques gages de radicalité.
Mais, soyons magnanimes, et ne décourageons surtout pas les bonnes volontés : il n’est jamais trop tard pour bien faire ! D’autant que les raisons de se mettre en colère ne manquent pas en Loire et Sillon ! Suggérons-en encore quelques unes, pour entretenir leur subite flamme "radicale" sur des questions qui fâchent : l’aménagement de la gare et de son parking ; le déploiement de l’ADSL dans le canton ; la construction d’une piscine couverte dans le canton ; la défense de la place de Loire et Sillon dans le cadre du SCOT, etc.
Avant qu’ils ne se mettent à chanter l’Internationale, citons plutôt Jaurès, rien que pour les encourager : "Seuls ceux qui luttent, vivent !" [Répondre
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| > Conseil municipal de Quilly : une piscine intercommunale en projet | | 28 juillet 2005,
par Jean-Yves Martin [retour
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Fort bien.
Nous nous battons depuis longtemps pour une piscine intercommunale couverte, ouverte à l’année dans le canton de Savenay.
Les élus communistes et républicains de Savenay ne manquent pas une occasion de rappeler cet objectif.
Moi-même, candidat aux cantonales de 2004, j’en avais fait l’un des points forts de mon programme électoral.
Mais, ici, il s’agirait donc d’une nouvelle piscine à l’échelle intercommunale des trois cantons/communautés de communes de Pontchâteau, Saint-Gildas des Bois et Savenay.
Imagine-t-on, puisque Saint-Gildas tirera nécessairement vers le Nord, qu’elle pourrait se situer à Savenay ? Sans doute non. Ce serait donc plutôt vers Pontchâteau. Ou Quilly, proche également du coeur géographique des trois cantons. Pourquoi pas ?
Affaire à suivre, dans une urgence toujours plus forte. [Répondre
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| > Loire et Sillon : Emploi, signature d’une convention d’objectif | | 11 juillet 2005,
par Sillon-Citoyen [retour
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Le plan de cohésion sociale proposé par le ministre Borloo abordant à la fois l’emploi, le logement et l’égalité des chances, a été adopté en début d’année à l’Assemblée. Cependant il ne mettait pas tout le monde d’accord et à gauche comme à droite, certains dénonçant des « mesurettes » inapplicables.
Parmi les mesures phares du volet emploi figurent la création d’un "contrat d’avenir" destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, la réforme de l’apprentissage et la fin du monopole de l’ANPE.
Ce volet propose de renforcer l’anticipation des plans sociaux et crée un droit au reclassement personnalisé pour l’ensemble des salariés licenciés économiques.
L’UMP et l’UDF ont voté pour ce texte, le PS et le PCF ont voté contre.
Le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault a dénoncé un texte "d’affichage" et "d’illusion", avec "peut-être des bonnes intentions".
Muguette Jacquaint (PCF) a dénoncé des "dispositions choquantes, constituant un véritable défouloir pour la majorité". "Dans sa partie emploi, votre texte ressemble davantage à un texte d’atomisation sociale que de cohésion sociale", a-t-elle lancé.
Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a estimé que "les promesses" de ce texte "rappellent fâcheusement celles d’un candidat à la présidentielle en 1995 (Jacques Chirac) sur la fracture sociale", ajoutant que ces promesses "n’engageaient que ceux qui voulaient bien les croire". [Répondre
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