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Or, pour y voir clair, j’aurais personnellement besoin d’une grille de lecture, d’un cadre d’analyse qui permettrait un meilleur questionnement et une visibilité des sommes attribuées au budget par compétence et de leur évolution. J’ai donc effectué quelques calculs, qui sont sans aucun doute imparfaits et discutables dans le détail, mais qui donnent cependant une idée générale, peu contestable, elle, en réponse à ces interrogations pour moi légitimes.
Budget principal et budgets annexes
Un 1er indice, très général, provient de la lecture des têtes de chapitres budgétaires qui soit restent au budget général, d’une part, soit font l’objet, ou bénéficient, d’un budget annexe.
Les premiers (Administration, développement économique et tourisme, environnement et milieux naturels, urbanisme logements et transports, sports, petite enfance et culture) représentent 55% des dépenses de fonctionnement et 71% des dépenses d’investissement.
Alors que les sept budgets annexes - cinq pour le développement économique (zones d’activités de Malville, Savenay et Campbon) et deux pour les déchets et le SPANC - constituent donc 45% des dépenses de fonctionnement et 29% des dépenses d’investissement. N’y a-t-il pas déjà là deux poids, deux mesures ?
L’état des lieux, à travers les dépenses de fonctionnement
Un second indice, un peu plus précis, traduit l’état des lieux de la mise en œuvre à l’heure actuelle des compétences communautaire : c’est celui du poids relatif du fonctionnement par fonction.
Or, sur les 8,5 M.€ de fonctionnement, l’administration générale comptent pour 73% dans les dépenses et pour 86% pour les recettes. L’urbanisme, logement et le transport interviennent, à suivre, pour 17% des dépenses et pour 13% des recettes. Vient ensuite le développement économique pour 6.2%. Puis le sport et la petite enfance pour 2.8%, l’environnement pour 0,3% et la culture pour 0,3% également.
Perspectives : maintien des disparités d’investissement
Un troisième critère, un peu plus prospectif, est celui des perspectives tracées par les dépenses d’investissement à travers les financements prévus pour les 53 programmes répertoriés. Avec des pourcentages légèrement différents, ont y observe cependant les mêmes déséquilibres et disparités que dans les dépenses de fonctionnement, ce qui n’est donc pas de nature à les corriger.
Si l’administration générale pèse aussi lourd, suivie par le sport (piscine et son parking), les transports (parkings et Pôle d’échanges multimodal de la gare) et le développement économique, avec, loin derrière, le tourisme, deux restent quant à eux à la traîne, environnement (hors SPANC et déchets) et culture, qui font véritablement figure de " parents pauvres ".
En outre, dans un souci de mesure de l’équité territoriale communautaire, j’aurais aimé une cartographie des investissements, par communes et par sites communautaires, telles que les zones d’activités, la piscine, le PME, etc. Pour l’instant cette carte reste encore bien trop “virtuelle”. J’espère simplement que les crédits prévus au budget pour le SIG ( Système d’Information Géographique ) permettront bientôt de la réaliser et de la mettre ensuite régulièrement à jour.
Dans l’immédiat, faute d’une visibilité suffisante de l’affectation des crédits par compétence et par commune, je m’abstiendrai donc sur ce budget communautaire 2010.
Jean-Yves Martin
conseiller communautaire |