Je n’aurai pas la cruauté d’insister sur les éléments de conjoncture présentés par rapporteur de ces orientations budgétaires pour 2010, qui sont, reconnaît-il, « peu glorieux » et même, « un peu inquiétants ». Pourtant, a-t-il dit, « on ne va pas s’alarmer ». !

Cependant, la « crise financière » n’est pas achevée, et le pire reste à venir, car rien n’est réglé, elle peut repartir de plus belle. Dans ce contexte de crise, les modalités de la suppression de la taxe professionnelle, mise en œuvre dès cette année, avec des solutions transitoires pour 2010, laissent entières les inquiétudes pour les années suivantes.

  En ce début 2010, quel est l’état actuel de la suppression de la TP ?

Dans l’immédiat, telle que prévue, la réforme aura les effets suivants, selon une étude publiée par l’Association des Maires de France (AMF), le 20 janvier 2010.

• Les recettes fiscales des communes et des EPCI avant et après la réforme de la TP, en milliards d’euros, passeront de 11,1 à 16,7 pour la taxe d’habitation, et de 18,3 à 0 (zéro) pour la taxe professionnelle !
• Le total des impôts sur les ménages passera de 21,5 à 27,9 milliards d’euros, et de 49,9% à 65,8%, soit de la moitié aux deux tiers !
• Quant au total des impôts sur les entreprises, il passera lui de 21,6 milliards d’euros à 14,5 milliards, et de 50,1 à 34,2%, soit de la moitié au tiers. Formidable transfert des entreprises aux particuliers du poids de l’impôt local !

Le « bloc communal » de sept associations d’élus, dont l’Association des Maires de France (AMF), regrette, entre autres, qu’ à l’origine de telles perspectives le gouvernement :

• Ait maintenu son choix d’abaisser le plafonnement de la contribution économique territoriale CET à 3% de la valeur ajoutée, alors que l’allègement obtenu par les entreprises est déjà considérable, environ 5 milliards d’euros.
• Ramené la majoration des taux 2008 à 1% au lieu de 1.2% pour le calcul de la compensation relais versée en 2010.

  Les associations souhaitent donc que la concertation continue avec le gouvernement, au titre des « clauses de revoyure », sur la base des principes suivants :

• Remplacement de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements par une assiette fondée sur la valeur ajoutée.
• Maintien d’un lien fiscal étroit entre les entreprises et leurs territoires d’accueil
• Sécurisation des ressources de toutes les collectivités reposant sur un panier de ressources diversifiées.

Elles soulignent également que la sécurisation des ressources des collectivités passe par le maintien à chaque échelon d’un panier de ressources diversifiées, réparties de manière équilibrée entre les ménages et les entreprises et d’un pouvoir d’ajustement de leurs ressources à travers des capacités d’action sur les taux.

De quoi mobiliser toute notre attention et notre vigilance pour le vote de ce budget et des suivants.