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Celui-ci sera effectué par les SPANC [1], structures créées par les communes ne disposant pas du tout-à-l’égout pour contrôler les installations et conseiller les particuliers.
L’Observatoire Eparco-CSA a interrogé les SPANC pour connaître l’état actuel du parc, leur organisation, leur rôle et leur relation avec les particuliers.
 Un diagnostic alarmant : 58 % d’installations non conformes
Les SPANC connaissent bien leur parc (82 % des installations sont répertoriées) et effectuent régulièrement des visites de contrôle. A ce jour, 58 % des dispositifs (3 millions) sont jugés non conformes et 20 % qualifiés de "points noirs", c’est-à-dire nécessitant un traitement urgent.
Les SPANC : du diagnostic à la prescription
Les SPANC sont bien répartis sur le territoire, avec une plus forte localisation dans l’Ouest (57 %). Une majorité d’entre eux sont de petites structures intercommunales (98 %), dont l’organisation repose sur l’action d’au moins un technicien.
91 % des SPANC disent assurer au moins les contrôles techniques. En cas de non-conformité de l’installation, seuls 54 % d’entre eux dressent une liste de travaux à effectuer mais sans être forcément répressifs.
Du côté des particuliers, 60 % ont une bonne image de l’assainissement non collectif, mais seuls 28 % font la démarche de s’adresser à un SPANC. Pour quelles raisons ? un renseignement sur le coût d’un dispositif (81 %), une aide financière (79 %), une préconisation technique (77 %). | 
