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Auteur : Jean-Yves Martin logo AUTEUR 1
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Territoires


Conseil communautaire à Bouée
SCoTs : le "grand" et les petits


A l’occasion d’un "avis" de la CCLS sur le PADD du "pays" de Pontchâteau - St-Gildas

25 octobre 2009, par Jean-Yves Martin


logo ARTICLE 455

Le dernier conseil communautaire de Loire et Sillon - qui a eu lieu le jeudi 22 octobre à Bouée - devait exprimer un "avis" sur le Projet de PADD (Projet d’Aménagement et du Développement Durable) du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du "pays" de Pontchâteau - Saint-Gildas de Bois.

Voici les principaux éléments de l’analyse personnelle que j’ai présentée à cette occasion, après l’exposé d’Olivier Bourmaud de la CCLS.


L’invitation à donner un avis sur cette structure territoriale voisine, c’est aussi l’occasion de s’interroger sur la place exacte de la nôtre. Avec cette redoutable question des limites et des découpages territoriaux : sont-ils légitimes et/ou pertinents, efficaces ?

Or, malgré la désignation de SCoT pour Pontchâteau St-Gildas, il s’agit en fait ici d’une communauté de communes, tout comme la CCLS, ni plus ni moins. Érigée sans doute au rang de SCOT, au même titre que la Métropole de Nantes Saint-Nazaire, par la volonté d’étendre cette procédure de SCOT à l’ensemble du territoire du département. Ce qui aurait été plus judicieux dès le départ, par un seul SCOT départemental. Et un "autre" choix a été fait alors par la CCLS : celui de s’intégrer dans le SCOT métropolitain, au risque d’y perdre âme et identité. D’ailleurs, aujourd’hui, les contacts "inter-SCoTs" se développent nécessairement, tout comme également les rapprochements inter-métropolitains, par exemple entre Nantes et Rennes [1].

En fait de "cohérence", une certaine confusion s’est plutôt installée entre " Pays ", département, métropole et "SCoT" [2].

Pour examiner ces questions d’interconnexion entre "SCoTs", il faut, selon moi, avoir et garder à l’esprit trois choses :

-  1 - D’abord, la carte départementale des SCOTs (voir ci-dessus) : Certes le grand SCOT de la Métropole Nantes - Saint-Nazaire, a-t-il désormais 6 “petits frères” : Cap Atlantique, Pays de Redon ("trans-départemental" vers le Morbihan et surtout l’Île et Vilaine), Région de Ponchâteau - Saint Gildas, Pays d’Ancenis, Vignoble et Pays de Retz. Il ne reste plus qu’un grand "blanc" dans le Nord-Est du département (Blain, Châteaubriant..) en cours de comblement.
-  2 - Ensuite, la liste des pôles « multimodaux » régionaux : 8 seulement, au total, avec la Roche/Yon en Vendée, Saumur en Maine et Loire, Sablé dans la Sarthe, et, pour la Loire Atlantique : Châteaubriant, Ancenis, Clisson, Saint-Nazaire et Savenay, mais pas Pontchâteau.
-  3 - Enfin, celle des « pôles structurants » métropolitains, définis comme «  relais des agglomérations visant à limiter les déplacements à l’échelle de la métropole. Ces pôles sont ou seront connectés au réseau ferroviaire interurbain  », et sont ceux de Savenay, Nort sur Erdre, Saint Etienne de Montluc et de Treillières-Grandchamp.

C’est bien alors la question des transports et des déplacements qui suscite le plus d’interrogations, bien d’avantage que celle des "densités d’urbanisation" surtout évoquées à cette occasion.

Et, peut-elle alors s’arbitrer, comme souhaité, sur des questions aussi limitées que celle de l’ancienne voie ferrée Pontchâteau - Campbon - Blain, et par la seule «  concertation entre les deux SCOTS  », où Loire et Sillon ne trouverait pas nécessairement tout son compte ?

Car, au PADD du "SCoT" de Pontchâteau St-Gildas en question [3], l’un des « Éléments clés du diagnostic est : Une très forte augmentation du trafic poids lourds  ». Avec, certes une allusion au Schéma départemental routier de 2001. Mais rien sur le "Barreau Routier" lui-même, prévu entre Prinquiau et la Chapelle-Launay, qui y figure pourtant (voir carte ci-dessous).

Le Projet Routier départemental de 2001
Le Projet Routier départemental de 2001

Certes le "rattachement vers les pôles multimodaux" est-il aussi évoqué. Mais le seul étant proche qui est celui de SAVENAY, n’est pourtant même pas cité.

Ce qui est, par contre, bien pointé ici, c’est :

1 - d’une part la RN 165 avec la nécessité de sa « mise aux normes autoroutières », alors que Cofiroute a posé sa candidature pour la gestion en concession des voies express bretonnes issues du « Plan Routier » breton de De Gaulle dans les années 60. A quand les péages ?

2 - d’autre part la RD 773 avec la « volonté que soit prise en compte l’amélioration de la RD 773 dans sa globalité et notamment l’amélioration du tronçon Pontchâteau Saint-Nazaire », y compris « la question des emprises foncières pour ces aménagements ». A soutenir, alors que c’est justement l’engorgement de la RD 773 qui est utilisé comme l’argument massue par le conseil général en faveur du « Barreau routier ».

Force est donc de conclure qu’il reste encore beaucoup à faire pour reconnaître et faire admettre le rôle de Savenay, pourtant officiellement affirmé et affiché, comme « pôle multimodal » régional des transports - dans une vision non réductrice au seul périmètre restreint de la gare de Savenay - et comme « pôle structurant » métropolitain

Et que pour être mieux considéré par le SCOT métropolitain - dont le choix d’adhésion a été fait par Loire et Sillon, au moment de sa création - il valait semble-t-il mieux ne pas y appartenir, pour être finalement aujourd’hui traité d’égal à égal entre "SCoTS" : le grand et les petits !

Jean-Yves Martin
Conseiller communautaire de Loire et Sillon

 


[1] Voir, sur ces sujets : M. Vanier : "Le pouvoir des territoires, essai sur l’interterritorialité", Economica-Anthropos,2008

[2] Elle sert malheureusement d’argument, fallacieux, pour justifier le projet Sarkozy-Balladur de "réforme des collectivités territoriales", qui vise moins la (re)mise en "cohérence" qu’une recentralisation qui n’ose pas dire son nom.

[3] « Axe stratégique » 3 p.22 et « Objectif n°1 » p.23 du PADD



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