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Territoires 2 - Loire et Sillon


Loire et Sillon
Un 1er Bilan du « SPANC »
auto-satisfait

4 février 2008


logo ARTICLE 343

Le lundi 4 février 2008 la CCLS organisait à Savenay une réunion publique sur le bilan des premières visites de contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuelles, non reliées au tout à l’égout, dans les huit communes de Loire et Sillon.


Mais ce n’est qu’une semaine plus tard que la presse locale en parle, sous la forme d’un communiqué plutôt auto-satisfait du service intercommunal du SPANC. On n’est jamais si bien servi que par soi-même ! Qu’on en juge :

Un article de Ouest-France du 18 février
Un article de Ouest-France du 18 février

Pourtant, c’est toujours par "anti-phrase" que l’on parle ici de « Service Public » à propos du SPANC. En 2006-2007 la CCLS a sous-traité à l’entreprise privée Veolia Eau, le contrôle de 3400 installations privées d’assainissement « non-collectif ». Il n’est guère normal que la facturation de ces contrôles passe par les factures de fourniture d’eau - prestation privée de la même entreprise Véolia Eau - alors qu’il était initialement prévu qu’elle soit établie via le Trésor Public.


Source : CCLS/SPANC

Suite à ces contrôles, les installations non-collectives ont donc été classées en trois catégories :
-  « bon fonctionnement » : 31 %
-  « fonctionnement acceptable » : 37 %
-  « fonctionnement non acceptable » : 32 %. Soit 1088 installations, parmi lesquelles 523 rejettent directement leurs eaux usées au fossé, sans traitement ou pré-traitement. 1120 installations ne possèdent qu’un pré-traitement des eaux usées, sans tranchée d’infiltration ni filtre à sable.

Le coût moyen de la mise aux normes de ces installations, qui devrait désormais intervenir dans les 4 ans (2008-2012), est estimée par la CCLS elle-même, à une « moyenne » de 7000 euros, dans le meilleur des cas. Une somme qui pourrait être beaucoup plus élevée selon la nature du sol et la configuration du terrain.


Source : CCLS/SPANC

Une dépense très importante donc, à laquelle ne pourront de toute évidence faire face ni les personnes âgées propriétaires d’habitations anciennes, ni les familles les plus modestes habitants des bâtiments rénovés.

Quant aux aides, la CCLS reste cependant très évasive, à part l’annonce de l’organisation de prestations groupées qui ne pourront peser qu’à la marge sur les coûts élevés à supporter par les particuliers.

Nous continuons donc quant à nous de préconiser des aides plus substantielles, telles que des prêts à taux zéro, et/ou crédits d’impôts.... Dans certaines intercommunalités - mais c’est ailleurs en France - le niveau d’aide peut ainsi atteindre jusqu’à 80 % des sommes à engager !

Pour le nécessaire respect de la Loi sur l’eau, notamment dans les communes et parties de communes jouxtant le bassin aquifère de Campbon (zone de « protection rapprochée B » voir la carte ci-dessous), il conviendrait peut-être aussi d’obtenir, auprès de la CARENE, agglomération nazairienne qui s’alimente en eau dans le bassin de Campbon, des contributions financières conséquentes, allégeant d’autant les dépenses de mise en conformité des installations d’assainissement dont elle tirera un bénéfice indirect quant au maintien de la qualité de l’eau qui lui est fournie.

 



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