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Une question me préoccupe en tant que vice-président de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), celle de la mise en oeuvre du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) car il ne faudrait pas que cette démarche pénalise financièrement les familles les plus démunies. Avec l’élimination des ordures ménagères, l’assainissement est un des problèmes urgents que nous devons régler pour protéger durablement notre environnement.
Ce serait d’ailleurs une belle erreur de croire que cela ne concernerait que l’habitat dispersé ou la campagne reculée. À Nantes même, de nombreuses familles sont directement concernées. « 5 500 foyers sont interpelés par la mise aux normes de leur assainissement individuel », précisait récemment Roger David, président communiste de la commission eau et assainissement de notre communauté d’agglomération qui regroupe 115 000 habitants. Contraints de moderniser leurs installations, des centaines de milliers de ménages à travers tout le pays vont devoir, si rien n’est fait, s’endetter lourdement et pour longtemps. La loi sur l’eau de 1992 et la règlementation européenne rendent obligatoire, là où le réseau collectif n’existe pas, la mise aux normes des assainissements individuels. Qui s’en plaindrait ? Sauf que... Sauf que le législateur a pris soin de faire supporter aux usagers tout le poids financier des transformations à effectuer. Sauf que l’État qui a créé le service public d’assainissement non collectif s’est rapidement déchargé de ses obligations sur les communes et les intercommunalités. Une fois de plus...
Le SPANC, nouveau « service public » à la sauce Villepin-Raffarin est (il fallait s’en douter) le terrain conquis des grandes multinationales de l’eau. Ce sont elles qui réalisent les contrôles, qui effectuent les transformations, qui empochent la monnaie ! Une fois de plus...
Les opérations de contrôle ont débuté chez les particuliers et la facture sera salée. Les travaux les plus lourds concernent des habitations anciennes, des propriétaires plutôt âgés, des familles modestes que la spéculation foncière a contraints de s’éloigner pour se loger. On estime que la remise aux normes coûtera en moyenne entre 5 000 et 8 000 euros par maison. Où trouver une telle somme quand on arrive à peine à boucler ses fins de mois ?
Une avance remboursable avec des prélèvements échelonnés sur la facture d’eau, un crédit d’impôts, une prise en charge partielle par les collectivités et surtout la reconquête d’un véritable service public décentralisé de l’eau... à quinze semaines de la présidentielle, je ne peux m’empêcher de penser qu’une formidable occasion nous est donnée de faire dérailler leur insupportable machine. Après le référendum de 2005, pourquoi s’en priver ?
Article paru dans l’édition de l’Humanité du 10 janvier 2007.
 L’invité de la semaine de l’Humanité :
Jean-Louis Le Corre, Maire de Trignac (PCF), vice-président du conseil général de Loire-Atlantique en charge du logement.
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