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Eau et assainissement
SPANC


 

 

Territoires 2 - Loire et Sillon


L’art et la manière de répondre à côté :
La démarche d’un particulier auprès de la CC de Loire et Sillon et son résultat
Comment passe-t-on de l’écoulement des eaux pluviales sur la voie publique, au contrôle de votre assainissement individuel !

27 novembre 2006


logo ARTICLE 212

Nous publions ci-dessous la lettre d’un habitant de la commune de la Chapelle Launay à propos des risques de dégâts des eaux pluviales, suite à leur mauvais écoulement sur la voie publique. Et la réponse faite par la Communauté de Communes de Loire et Sillon.

Une illustration de ce à quoi il faut donc désormais s’attendre suite à ce type de démarche. Une réponse à côté de la plaque (... qui n’est pas d’égout !).

Ou : comment on passe de l’alerte sur les risques de dégâts des eaux à partir du domaine public, à la mise en cause et au contrôle de votre assainissement individuel sous le prétexte du soi-disant "service public" du SPANC ?


A lire :
-  La démarche initiale (le 29 octobre 2006)
-  Le rappel de la règlementation concernant les eaux pluviales
-  La réponse de la Communauté de Communes (en date du 27 novembre, expédiée le 18 décembre, reçue le 19 décembre 2006)
-  La "non-réponse" de la préfecture de Nantes
-  La réponse de la Sous-préfecture de Saint-Nazaire _________________________________________

La lettre à la Mairie de la Commune

La pièce jointe
La réponse de la Communauté de Communes :
La non-réponse de la préfecture (échanges de mails)
De : xxxxxx [mailto:xxxxxxxxx@free.fr] Envoyé : lundi 4 décembre 2006 20:31 À : PREF44 Collectivités Locales Objet : [Fwd : dégâts des eaux pluviales] Importance : Haute

-  Madame, Monsieur je suis toujours sans réponse au mail et courrier poste en date du 29/10/2006 envoyé à votre adresse : Préfecture Loire Atlantique 6 quai Ceineray 44000 NANTES Dans l’attente Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Pièce jointe : Lettre SG1.doc Pièce jointe : Régime juridique des eaux pluviales.

-  AUBRY Jean-Philippe PREF44 a écrit : Monsieur,Votre mail a été adressé à M. le sous-préfet de Saint-Nazaire pour suites à donner. Celui-ci vous apportera directement sa réponse. Avec mes excuses pour ne pas vous avoir avisé immédiatement. Avec mes sentiments distingués. Jean-Philippe AUBRY directeur des relations avec les collectivités territoriales et du contentieux préfecture de la Loire-Atlantique Tél : 02.40.41.47.62 fax : 02.40.41.47.60


Message d’origine----- De : xxxxxxx [mailto:xxxxxxxxxx@free.fr] Envoyé : lundi 18 décembre 2006 22:20 À : AUBRY Jean-Philippe PREF44 Objet : Re : TR : [Fwd : dégâts des eaux pluviales]

-  je suis toujours sans réponse ???

-  Monsieur, Je vous confirme que la sous-préfecture de Saint-Nazaire est chargée de vous répondre. Je vous invite à la contacter, étant précisé toutefois que votre collectivité est en première ligne sur ce dossier ... Cordialement, Jean-Philippe AUBRY directeur des relations avec les collectivités territoriales et du contentieux préfecture de la Loire-Atlantique Tél : 02.40.41.47.62 fax : 02.40.41.47.60

Finalement, la réponse de la Sous-préfecture de Saint-Nazaire

 



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