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Notamment, la redevance de "suivi et de contrôle des installations existantes" passe de 25,61 € à 18,56 €, soit une baisse de 27,3 % par rapport au montant fixé le 11 mai 2006. De même, la redevance de “contrôle de réalisation des installations neuves” passe de 156,17 € à 44 €, mais s’y ajoute désormais une “redevance de contrôle de conception” de 32 €, soit malgré tout une baisse de moitié.
Que s’est-il donc passé entre le 11 mai et le 28 septembre ? Des interventions dans les réunions publiques, des articles de presse et la pétition. Preuve est donc ainsi faite que l’action commence à payer.
Continuons donc en ce sens : signez la pétition pour peser davantage encore dans les discussions avec la communauté de communes afin d’obtenir d’autres améliorations.
Extraits du compte-rendu des délibérations
| RAPPEL DES DECISIONS DU CONSEIL : Par délibération du Conseil Communautaire du 31 mars 2005 a été proposé le transfert à la Communauté de communes Loire et Sillon de la compétence assainissement avec un intérêt communautaire limité à l’assainissement non collectif. Le transfert de compétence a été effectif, après vote des communes, par arrêté préfectoral du 15 avril 2005 (...) | | LA SITUATION
Un marché public avec l’entreprise VEOLIA EAU a été passé le 23 juin 2006 pour :
 réaliser le diagnostic de 4379 installations de juillet 2006 au 30 juin 2007
assurer le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves sur la même période
procéder au recouvrement des redevances associées au service
Suite à la passation de ce marché public, les coûts réels du service et le plan de financement du diagnostic ont été précisés.
Budget prévisionnel du diagnostic :
Il est donc nécessaire de modifier le montant des redevances (...)
REDEVANCES
3 prestations seront réalisées par le Service. Elles seront financées par 4 redevances différentes qui correspondent au service rendu.
1- Redevance suivi et contrôle des installations existantes. Est un service obligatoire
pour l’usager.
2- Redevance contrôle des installations neuves. Est un service obligatoire pour l’usager.
Elle se décompose en 2 redevances :
contrôle de conception
contrôle de réalisation
3-Redevance entretien (vidange). Sera mis en place à partir de 2008. Est un service
facultatif pour l’usager.
En conséquence les redevances 2006 votées par délibération n°21 du 11 mai 2006 lors du vote du budget 2006 sont modifiées comme suit :
CONCLUSION
Il est décidé :
de modifier les redevances 2006 votées par délibération n°21-2006 du 11 mai
2006 en les établissant aux montants suivants :
que dans le cas d’une installation d’assainissement avec exécutoire (sic) - Le contrôle de la conception est fait par le Service Public d’Assainissement Non
Collectif de la Communauté de communes
- Le contrôle de l’exutoire est fait par les communes.
D’autoriser le Président à prendre toute mesure nécessaire pour la mise en oeuvre de cette affaire. |
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