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Assainissement non-collectif : un front commun
Formulaire de signature en ligne de la pétition sur l’assainissement individuel
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Une séance de questions/réponses au Sénat du 23 octobre 2007

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Territoires 2 - Loire et Sillon


Le " SPANC " en Loire et Sillon
Pour un financement équitable de l’assainissement non-collectif
Pétition pour des mesures d’aide aux particuliers

25 août 2006


logo ARTICLE 130

La Communauté de Communes de Loire & Sillon a organisé récemment des réunions publiques dans toutes les communes du canton, après avoir fait distribuer une brochure intitulée "Service Public d’Assainissement Individuel"
Pourquoi cette pétition ?
Lire et signer la pétition
Les signataires




-  POURQUOI CETTE PETITION ?

Au nom de l’objectif de l’amélioration et la préservation de l’environnement, il s’agit, en application de la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ( une loi actuellement en cours de révision : lire Un projet de loi en eaux troubles), de procéder, entre juillet 2006 et juillet 2007, par des visites domiciliaires, au contrôle et au diagnostic des installations individuelles d’évacuation des eaux usées de plus de la moitié des habitations et entreprises de Loire et Sillon, soit 4300 installations, aux frais des particuliers (156 € pour une installation nouvelle ; 25 € pour une installation existante).

Mais, à la lecture de la brochure et à l’écoute de ce qui est dit dans les réunions publiques, c’est tout le contraire d’un "service public" qui est cependant ici proposé : plutôt la privatisation rampante de ce volet assainissement.

  • Par la sous-traitance du diagnostic à une entreprise privée, pour ses plus grands profits.
  • Par le seul choix fait préalablement des installations individuelles d’assainissement (d’un type particulier, dit "filtre/bac à sable"), à l’opposé de tout projet d’extension et de raccordement au réseau public du tout-à-l’égout, "le collectif n’étant plus subventionné" et sans considérer non plus a priori les possibilités d’installations semi-collectives ou le "lagunage".
  • Par le recours massif au financement privé des particuliers pour l’installation et/ou la mise en conformité d’assainissements individuels. Sachant que le coût moyen minimum d’une telle installation, s’il n’apparaît pas de difficulté particulière liée au terrain, est de l’ordre de 7 à 8.000 €, mais qu’il peut facilement être doublé en cas de problème.
- La grande question est donc bien : “ Comment va être financé cet effort de respect de l’environnement ? Par qui et suivant quelles modalités ?
Pour l’instant, la réponse donnée c’est qu’avec des marchés aussi importants, la Communauté de Communes pourrait obtenir une baisse du coût d’achat des installations individuelles (base 6.500 € ) de 5 à 15 %, et des subventions de l’ordre 20 à 30 %. Ce qui laisserait tout de même, au bas mot, une facture d’au minimum 5.000 € à la charge du particulier, ce dans le meilleur des cas.

Quant à nous, nous estimons plutôt que lorsque la législation change ainsi, comme c’est le cas ici, les “règles du jeu” en vigueur, dans quelque domaine que ce soit, il doit être fait en sorte que ce soit le plus possible supportable pour les citoyens.Pour que ne s’ajoute pas une nouvelle fracture territoriale en Loire et Sillon - en plus de la "fracture numérique", ADSL ou non - entre ceux qui, d’une part, bénéficient de l’assainissement collectif et ceux qui, d’autre part, devront supporter les frais importants d’une installation individuelle. Il faut non pas les opposer les uns aux autres (comme le font les responsables de Loire et Sillon), voire les culpabiliser (comme le font les écolos locaux), mais dès à présent envisager plutôt la mise en place d’aides au financement de la mise aux normes des installations individuelles d’assainissement.

Ouest-France

Ouest-France 4 juillet 2006


-  PETITION :

Pour les dépenses de MISE EN CONFORMITE de celles des 4300 installations individuelles d’assainissement des eaux usées en LOIRE ET SILLON qui le nécessitent, NOUS DEMANDONS la mise en débat et l’application d’un ensemble de mesures combinant :

-  Des subventions d’un montant minimum de 50 % des dépenses engagées ;
-  Un système de crédit d’impôts ;
-  Des prêts facultatifs à taux zéro pour tous ces investissements coûteux, dont les remboursements seront échelonnés sur le moyen terme (15 ans, durée de vie d’une installation individuelle).

Avec l’objectif qu’au final les échéances de remboursement des frais d’installation de l’assainissement soient à peu près équivalentes à la taxe payée par ceux qui bénéficient du raccordement à l’assainissement collectif (tout à l’égout).

Sans de telles mesures adoptées et appliquées par les élus de Loire et Sillon pour répondre aux difficultés soulevées par les contraintes financières importantes - insupportables pour les plus démunis - il ne pourra pas y avoir de respect de la Loi sur l’eau et de préservation de l’environnement.


-  SOUTENEZ CES PROPOSITIONS "EN LIGNE" A L’AIDE DU FORMULAIRE  : pour accéder au formulaire de signature en ligne

-  OU TELECHARGEZ LE DOCUMENT WORD ci-dessous, IMPRIMEZ-LE, FAITES LE SIGNER AUTOUR DE VOUS et renvoyez-le SVP à l’adresse : “Sillon-Citoyen”, Clos-Rouge, Feuillée, 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY.

Comme l’ont fait 17 habitants de la commune de Bouée à l’initiative de l’un d’entre eux.
Pétition - 29.5 ko
Pétition
Pour un financement équitable de l’assainissement individuel en Loire et Sillon. Document à reproduire, à faire signer et à nous retourner SVP

Les 50 signataires à la date du 17 octobre 2006 :

PRENOMNOMCOMMUNEPRENOMNOMCOMMUNE
ChristianCaillonChapelle-LaunayGuyLeglandBouée
OlivierBonnetLavau/loireChristianGrelierBouée
GérardBouchardMalvilleGeorgesMoisanBouée
PaulCastelChapelle-LaunayGuyMartinBouée
ChristianChatelierSavenayJean-ClaudeGuilletBouée
JeannineDusseauxCampbonJean-MichelHuetBouée
JeanGautierSavenayVéroniqueHuetBouée
StanislasGuenelChapelle-LaunayAlainCrussonBouée
Jean-PaulGuiheneufCampbonMarylineCrussonBouée
YvesGuillouëtChapelle-LaunayAlainCouvreurBouée
DanielHervyChapelle-LaunayChantalCouvreurBouée
GuyJagotSavenayChristianMortierBouée
ChristineLe MoalSavenayJean-ClaudeJusteauBouée
DanielLambertPrinquiauOlivierMollatBouée
ValérieLetrangeChapelle-LaunayLouisPinatelBouée
ChristianLorinquerLavau/LoirePatrickLerolBouée
BabetteMartinChapelle-LaunayChristopheDuschèneBouée
FrédéricMartinSavenayNellyGoreckyChapelle-Launay
Jean-YvesMartinChapelle-LaunayAndréLeblancChapelle-Launay
Evelyne MorelSavenayAnnieSimmoneau-DubreuilChapelle-Launay
Claude MorelSavenayPierreGlotin ?
ElianeMunchChapelle-LaunaySylvieGlotin ?
Marie-ThérèsePeignet---DanièleLe SaoûtQuilly
AlainPerraudMalvilleYvesDavidSavenay
ChristianPigeardSavenayOlivierBroussolleCampbon
JérômePussatSavenay
GabrielleRobinCampbon
ChristopheSauvagetChapelle-Launay
YannickTixierChapelle-Launay

Signez la pétition

 



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> Pour un financement équitable de l’assainissement non-collectif
(1/1) 27 juillet 2006, par gallerand martine

> Pour un financement équitable de l’assainissement non-collectif
27 juillet 2006, par gallerand martine   [retour au début des forums]
Quoi de neuf sur Minefi Collectivités Locales ? Questions parlementaires - rubrique "budget"

J’ai assisté à une réunion publique "houleuse" au sujet de l’assainissement autonome et il faut dire qu’il y a de quoi ! L’idée d’une pétition est très bien, cependant, je regrette qu’elle soit affichée "parti communiste" car personnellement je suis contre les mesures prises par la Communauté Loire et Sillon, et cependant, ça me gêne de signer une pétition par trop "politisée". Le problème est celui de tous les citoyens de la communauté Loire et Sillon. Si cette pétition avait émané d’une source apolitique, elle aurait déjà obtenu des centaines de signatures, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. N’y a-t-il pas moyen d’élargir le champ de votre pétition en lui enlevant son affichage "parti communiste" ? votre initiative, intéressante en soi, s’est créée ses propres limites à cause de son côté politisé et son impact se réduit aux seuls citoyens se reconnaissant de votre parti politique alors que le problème est celui de tous, en dehors de toute considération politique.

Sur la newsletter du site du Ministère des Finances du 20 au 26 Juillet "Minefi Collectivités Locales", il y a une question parlementaire au sujet du financement des systèmes d’assainissement non collectif qui est intéressante dans le mesure où dans la réponse, il est indiqué que l’assemblée nationale a voté une somme de un milliard d’euros sur la période 2007-2012 qui sera réservée par les agences de l’eau pour assurer la solidarité avec les communes rurales en matière de travaux portant sur l’eau potable et l’assainissement. Je pense donc qu’on peut interroger les élus de la Communauté de Communes sur ces financements et sur leur positionnement auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour en bénéficier et éviter ainsi de faire participer les particuliers à un service qui devrait être "public" et donc financé par des fonds publics, au même titre que l’assainissement collectif.

[Répondre à ce message]

> Pour un financement équitable de l’assainissement non-collectif
2 août 2006, par
KaTeznik   [retour au début des forums]


Sans intervenir sur le débat sur l’Assainissement, je voudrais dire à Mme Gallerand que le sujet est politique. La politique c’est la gestion des questions qui intéressent tous les citoyens. C’est précisément le rôle des partis politiques que de prendre position sur ce type de sujet, et surtout pas celui d’une vague association apolitique qui finirait rapidement par être le « sous-marin » d’un parti.

[Répondre à ce message]

Une pétition citoyenne dont il faut s’emparer pour qu’elle aboutisse...
3 août 2006, par
Jean-Yves Martin   [retour au début des forums]


Merci de votre message.

Concernant la pétition, s’il est clair qu’il en faut une, elle ne pouvait cependant pas tomber du ciel ! Il n’y a certes pas de "génération spontanée" en la matière. Il s’agit plus d’une initiative citoyenne de notre part que du support d’un "affichage" politique ostensible. Relisez d’ailleurs, ci-dessus, le texte même de la pétition. Vous verrez bien qu’il y est écrit : "Nous demandons..." sans autre précision sur ce "nous". La signer n’implique donc évidemment aucune adhésion ni soutien obligatoire à ce que nous, communistes, pouvons penser, dire et faire par ailleurs. Si elle paraît utile et nécessaire - comme ce fut le cas de la pétition pour le parking de la gare de Savenay, avec le résultat positif que l’on sait - rien ne doit donc faire obstacle à sa signature à partir du moment où nous sommes d’accord sur l’objectif qui est "d’éviter ainsi de faire participer les particuliers à un service qui devrait être "public" et donc financé par des fonds publics, au même titre que l’assainissement collectif", comme vous le dites si bien vous-même.

Alors que le fond du dossier reste toujours en suspens. Les évolutions législatives et budgétaires nationales en cours laissent en effet espérer, comme vous l’indiquez à travers la référence figurant dans votre message, des solutions qui pourraient aller dans le sens que nous souhaitons. Reste à faire bouger les élus de Loire et Sillon. Car, malgré les réunions publiques "houleuses" en effet dans les communes du canton, ils ne semblent pas vouloir démordre, comme ils en sont coutumiers, d’un positionnement à la Ponce-Pilate. D’où la nécessité, bien au-delà de l’origine de l’initiative, d’un grand nombre de signatures en bas de la pétition que tous/toutes les citoyens doivent faire leur, sans restriction ni frein. Pour s’en emparer afin qu’elle pèse vraiment et aboutisse efficacement à ce que nous souhaitons tous.

Et ce n’est que forts de nombreuses signatures que nous pourrons, à la rentrée, demander un rendez-vous à la communauté de communes pour faire avancer nos propositions. Sinon ses élus pourraient encore se prévaloir une nouvelle fois, mais par défaut, d’un pseudo "consensus" sur leurs orientations.

Bien cordialement.

[Répondre à ce message]

 

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