Assainissement individuel en Loire et Sillon
PÉTITION

Pour les dépenses de mise en conformité de celles des 4300 installations individuelles d'assainissement des eaux usées en Loire et Sillon qui le nécessitent, nous demandons la mise en débat et l'application d'un ensemble de mesures combinant :
Des subventions d'un montant minimum de 50 % des dépenses engagées ;
Un système de crédit d'impôts ;
Des prêts facultatifs à taux zéro pour tous ces investissements coûteux, dont les remboursements seront échelonnés sur le moyen terme (15 ans, durée de vie d'une installation individuelle)
Avec l'objectif qu'au final les échéances de remboursement des frais d'installation de l'assainissement individuel soient à peu près équivalentes à la taxe payée par ceux qui bénéficient du raccordement à l'assainissement collectif (tout-à-l'égout).
Sans de telles mesures adoptées et appliquées par les élus de Loire et Sillon pour répondre aux difficultés soulevées par les contraintes financières importantes - insupportables pour les plus démunis - il ne pourra pas y avoir de respect de la Loi sur l'eau et de préservation de l'environnement.